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1. Informations

SAS OQTN - CAF’&THE In
6 Rue des Ecoles
31530 THIL

06-19-28-36-46

 

Représenté par Mr Olivier QUINTANE en sa qualité de Gérant

E-mail : cafethein@gmail.com 


Site : https://www.cafethein.com/

SIRET : 89010084500019

Hébergement du site : Wix, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et CAF’&THE In qu'à compter de l'acceptation de votre commande par CAF’&THE In. Cette acceptation sera réputée complète au moment de l'envoi par CAF’&THE In d'un courriel confirmant que votre produit vous a été expédié.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

3. Remarques

Ce site Web permet un accès aux données CAF’&THE In. Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies de CAF’&THE In non disponibles dans votre pays.

La présence de ces références n'implique pas que CAF’&THE In a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.

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