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1. Informations

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SAS OQTN - CAF’&THE In
6 Rue des Ecoles
31530 THIL

06-19-28-36-46

 

Représenté par Mr Olivier QUINTANE en sa qualité de Gérant

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E-mail : cafethein@gmail.com 


Site : https://www.cafethein.com/

SIRET : 89010084500019

Hébergement du site : Wix, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et CAF’&THE In qu'à compter de l'acceptation de votre commande par CAF’&THE In. Cette acceptation sera réputée complète au moment de l'envoi par CAF’&THE In d'un courriel confirmant que votre produit vous a été expédié.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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3. Remarques

Ce site Web permet un accès aux données CAF’&THE In. Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies de CAF’&THE In non disponibles dans votre pays.

La présence de ces références n'implique pas que CAF’&THE In a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. CAF’&THE In peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

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